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• Debray Louis, Debruyn Stanislas, Debry Jacques, De Coninck François, Demey
  Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
• Emile, Claessens Jean, Christel Marcel, De Bie François, De Bodt Richard,
  Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
• Bollen Jan, Bovens Hendrik, Braeken Cornelis, Braes Marcel, Carlier Jean, Carton
  Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
• VEROORDEELDEN WEGENS INBREUK TEGEN DE VEILIGHEID VAN DE STAAT. VOORSTEL VOORWAARDELIJKE INVRIJHEIDSTELLING (A-L).
  Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
• RAPPORTEN OPGESTELD DOOR HET CCG OVER DE
  Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
• [Untitled]
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• Jean, Zeni Umberto.
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• Guillaume, Nossent Charles, Ramanovitch Pierre, Schubring Bernhard, Weerelds
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• Asthalter Wilhelm, Brab Heinrich, Frerotte André, Funken Jules, Heinemann
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• [Untitled]
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• VEROORDEELDEN WEGENS INBREUK TEGEN DE VEILIGHEID VAN DE STAAT. VOORSTEL VRIJLATINGEN MET HET OOG OP UITWIJZING.
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• RAPPORTEN OPGESTELD DOOR HET CCG OVER DE
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• Leon.
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• Jean-Baptiste, Van Damme Jacques, Vantrois Cyrille, Vermeiren Willem, Witters
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• Lucienne, Ruysschaert Joseph, Smulders Emile-Isidore, Stael Charles, Spiessens
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• Gerits Jean, Gillet Jean, Hardiquest Jean-Victor, Pirard Roger, Pourceau
  Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
• Basteleysens René-Louis, Burton Alexandre, Dierynck Gérard, Dupont Albert,
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• VEROORDEELDEN WEGENS INBREUK TEGEN DE VEILIGHEID VAN DE STAAT. VOORSTEL BEGENADIGINGEN.
  Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
• RAPPORTEN OPGESTELD DOOR HET CCG OVER DE
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• Overzicht van de vrijgestelden.
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• Veroordeelden wegens inbreuk tegen de veiligheid van de staat.
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• Convocaties voor de zittingen van het Comité.
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• 1 juli 1959-27 juni 1962.
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• Processen-verbaal.
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• [Untitled]
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