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28 juni 1678. Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Uitspraak tegen dame Hautnoyer. Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Afstand van de helft van de bezittingen van Marie Levesque, weduwe van Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Verkoopcontract tussen Jeanne Esnant en Jean Jacque Le Monnier. Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Wederzijds akkoord en ratificering van de verkoopakte tussen François Puyraunte Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Deelcontract van een huis en bezittingen van de overleden Laurent Lemonnier, Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Uitspraak voor Michel Levesque tegen François Le Caulier. Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Verkoopcontract van een stuk land, verkocht door Jan Audinet aan Gabriel Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Transactie tussen Pierre Joseph de Beurge en Claude Marechal. Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Deelakte van de nalatenschap van Jean Rosier tussen Pierre Rosier, zijn zoon en Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Deelakte tussen Pierre Rosier en François Leveau betreffende de erfenis van Jean Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Notariële stukken betreffende de nalatenschap van Charles Marechal. Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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26 april 1668. Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Verkoopcontract van een stuk grond, verkocht door François Chinon aan François Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Verhuringsbewijs van Nicollas Le Danois aan Charles Ledru van een stuk grond. Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Notarieel stuk betreffende de betaling van de prijs van een stuk grond verkocht Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Erkenning (notariële) van de verhuring van een stuk grond door Nicollas Le Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Verkoopakte van een huis, verkocht door Anthoon Caeyaerts aan Bartholomeus Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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20 mei 1663. Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Veroordeling van Le Petit. Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Notarieel stuk betreffende de nalatenschap van Marie en Charles Morin. Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Uitspraak voor Jacques Le Monariel, tegen Adrien Daulne. Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Veroordeling van Adrien Besnard, die ten nadele van Charles Morice bomen Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Toewijzing van het beheer van de erfgoederen van Charles en Marin More (?) aan Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Arrest tegen Charles Morant naar aanleiding van een klacht tegen hem ingediend Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
