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Extrait du Régistre et Matricule des avocats recus et jurés en la Cour de Céaux au Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Instelling van een jaarlijkse erfelijke rente van 1750 pond (kap. 35.000 pond) door Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Verkoopcontract van het generaal hospitaal van de armen, door Pierre Nicolas de Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Uittreksel uit een register van het notariaat van Condé sur-Baizon. Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Uitspraak ten voordele van Pierre Catry en zijn vrouw tegen Merveau die Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Instelling van een jaarlijkse erfelijke rente van 86 pond (kap. 1800 pond) door Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Erkenning van een rente van 16 pond 6 stuivers 8 penningen (kap. 333 pond 6 Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Uitspraak ten voordele van Michel Martin Belaim en Jean Divis, die 1262 pond Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Instelling van een hypothecaire rente van 300 pond (kap. 6000 pond) gedaan door Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Verkoopakte van de grondrente (kwijtbaar) van 150 pond (kap. 3000 pond) door Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Verkoopakte van een deel van de erfenis van Jacques le Febvre aan de heer Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Uittreksel uit de registers van de Rekenkamer. Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Verkoopakte van een deel van een huis voor 345 pond door Alain Garbiel Marain Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Huurcontract van een hoeve met afhankelijkheden tussen François Le Tanneur, Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Deel van een stuk betreffende de uitvoering van het testament van juffrouw Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Verkoopcontract van deel van een huis tussen Jacquette Noury, weduwe van Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Instelling van een jaarlijkse hypothecaire en eeuwige rente van 150 pond door Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Uittreksel uit de registers van de Rekenkamer. Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Testament van Louis de Laborde luitenant in de jurisdictie van de stad Bourg. Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Verkoopcontract van een huis met hof enz., door Guillaume Jacques Germain du Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Uittreksel uit de registers van de Rekenkamer. Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Verkoopcontract van eigendommen van Jacques Fallaise, landbouwer aan Claude Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Huurcontract van landbouwgrond tussen het kapittel van St. Thomas van Crespy Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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20 december 1770. Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
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Uittreksel uit de registers van de Rekenkamer. Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.