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• Procès de Borchgrave - Sartorius. Tribunal civil de Liège.
  Fonds d’archives décrit au niveau de la collection dans un inventaire papier historique. Les descriptions au niveau des pièces n’ont pas été établies lors de la numérisation.
• Procès de Géloës - famille Darberg.
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• Procès de Géloës - de Grimaldi.
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• Documents concernant les biens de la comtesse douairière Françoise Caroline
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• Documents et actes relatifs à la succession de Jean Guillaume de Borchgrave
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• Documents et actes relatifs à la succession de Jean Guillaume de Borchgrave
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• Audiences au tribunal de Première Instance de Hasselt.
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• Correspondance, principalement avec l'avocat J.B. Teste.
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• Correspondance, principalement avec l'avocat J.B. Teste.
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• Audience et jugement au Tribunal de Première Instance de Hasselt.
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• 1. Documents divers émanant des tribunaux.
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• 1. Réponse de monsieur le comte de Borchgrave aîné aux propositions contenues
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• 1. Correspondance relative au procès.
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• 1. Arrêt rendu par la Cour Supérieure de Justice séant à Liège contre le jugement
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• 1. Sentence du Tribunal de Première Instance à Hasselt.
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• 1. Aperçu et résultats de l'administration des revenus de la famille de Borchgrave
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• 1. Correspondance.
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• LIASSE 3
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• 1. Arrêt rendu le 29 janvier 1820.
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• 1. Tribunal de Première Instance de Hasselt.
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• 1. Expédition du jugement contradictoire du 27 février 1819.
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• 1. Cour supérieure de Justice de Liège.
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• Etat récapitulatif des rentes dépendant des recettes de Bovelingen, Grathem,
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• AFFAIRES JUDICIAIRES
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• Participation à la vie politique locale. Administration communale de Berneau.
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